ANSM — Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

L'ANSM est l'établissement public qui évalue et surveille les produits de santé en France. Sur le cannabis, elle joue deux rôles clés : pilote de l'expérimentation du cannabis médical (2021-2024) et de son passage dans le droit commun, et autorité de classement des stupéfiants — c'est elle qui a interdit le HHC en 2023 puis le H4CBD et le THCP en 2024.

Présentation

L' ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) est un établissement public de l'État placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé. Créée par la loi du 29 décembre 2011 — adoptée après l'affaire du Mediator —, elle succède le 1er mai 2012 à l'Afssaps, avec des pouvoirs renforcés. Elle est dirigée depuis novembre 2024 par la Pre Catherine Paugam-Burtz .

Missions

- évaluer le rapport bénéfice/risque des produits de santé tout au long de leur cycle de vie, - délivrer les autorisations (AMM, accès précoce, essais cliniques), - surveiller : pharmacovigilance, addictovigilance , matériovigilance, - inspecter les sites de fabrication et contrôler en laboratoire, - exercer la police sanitaire des substances vénéneuses : c'est l'ANSM qui tient la liste des stupéfiants.

L'ANSM et le cannabis médical

En 2018, son comité scientifique présidé par le Pr Nicolas Authier conclut à la pertinence d'un usage médical du cannabis, par voie non fumée . L'agence pilote ensuite l' expérimentation nationale du cannabis médical , lancée le 26 mars 2021 : 3 209 patients inclus jusqu'en mars 2024, fin officielle au 31 décembre 2024.

Le passage dans le droit commun est en cours : régime cible d' autorisation ANSM de cinq ans renouvelable , textes notifiés à la Commission européenne en mars 2025, avis de la HAS sur le remboursement attendu fin 2026. Dans l'intervalle, les patients déjà traités bénéficient d'une phase transitoire prolongée jusqu'au 31 décembre 2026 .

L'ANSM et les cannabinoïdes de synthèse

Au titre de son pouvoir de classement des stupéfiants, l'ANSM a interdit plusieurs cannabinoïdes apparus dans le commerce :

- juin 2023 : le HHC (hexahydrocannabinol) et deux dérivés (HHCO, HHCP), - juin 2024 : le H4CBD , le THCP , le HHCPO, le THCA et l'ensemble des cannabinoïdes de la même famille chimique.

Voir l'article dédié : Nouveaux produits de synthèse (NPS).

L'ANSM et le CBD

Le seul médicament à base de CBD autorisé en France est l'Epidyolex (épilepsies sévères). Tout produit CBD du commerce qui revendique traiter ou prévenir une maladie est requalifiable en médicament par présentation — c'est le fondement de l'interdiction des allégations thérapeutiques. Le CBD naturel lui-même n'est pas classé stupéfiant ; son commerce relève du cadre de l'arrêté du 30 décembre 2021 (voir CBD en France — cadre légal).

Voir aussi

- Nouveaux produits de synthèse (NPS) - CBD en France — cadre légal - MILDECA