J moins 10 avant le vote du budget du 30 septembre 2026. Trois de nos onze étapes se règlent là.

    Le Champ d’en FaceLa proposition chanvre
    La propositionLes deux textesCosignatairesInterpeller
    Cosigner
    LA PROPOSITION / ÉTAPE 07
    LOISANTÉ

    Cannabinoïdes de synthèse

    Comment interdire un produit qui change de nom tous les six mois ?

    RDRlogo à venirÉtape confiée à Réduction des risques

    07

    Où on en est

    Les produits qui posent un problème sanitaire réel ne poussent pas dans un champ. Ils sont obtenus en laboratoire, par synthèse ou par transformation chimique d’une molécule extraite.

    La réponse publique est aujourd’hui une liste : on interdit une molécule, nommément. Un mois plus tard une variante apparaît, hors liste, en vente libre. La liste court derrière.

    Pendant ce temps, la fleur cultivée en plein champ, dont la composition est stable et connue, est traitée dans le même paquet que ces produits. C’est ce mélange qui rend le débat public illisible.

    Notre position

    Fonder l’interdiction sur la méthode d’obtention. Tout cannabinoïde obtenu par synthèse totale, par isomérisation ou par conversion chimique est interdit à la vente au public, quel que soit son nom.

    Ce que nous demandons, et où ça se décide

    01

    Inscrire dans la loi une définition par procédé : synthèse totale, isomérisation, conversion chimique.

    LOI
    02

    Réserver la liste nominative aux cas particuliers, au lieu d’en faire l’outil principal.

    SANTÉ
    03

    Demander un point d’étape annuel de l’agence sanitaire sur les produits observés en circulation, sur la base des signalements de terrain.

    SANTÉ

    Pour la ferme

    Ce qui sort d’un champ cesse d’être confondu avec ce qui sort d’un bécher.

    Pour la santé publique

    C’est la mesure de santé publique la plus efficace du document, et la seule qui cesse d’arriver après le problème.

    Ce que disent les textes en face

    Texte 3152

    Le texte visé porte sur les « cannabinoïdes ou substances assimilées ».

    Notre réponse

    La notion de substance assimilée est un chèque en blanc : elle permet de ranger une molécule de plante à côté d’un produit de laboratoire. Définir par le procédé règle le problème que cette formule prétend viser.

    Voir la matrice complète, les deux textes mesure par mesure
    RDRlogo à venir

    Nous leur avons demandé de la porter

    Associations de réduction des risques

    Les structures qui accompagnent les usagers, en festival, en centre de soin, en ville

    Place réservée à leur phrase signée

    Plusieurs structures sollicitées. Sur les produits de synthèse, ce sont elles qui ont les données de terrain.

    Niveau de décision

    LOI

    Une interdiction, une autorisation ou une définition nouvelle. Il faut un vote des deux chambres, donc du temps et une majorité.

    ASSEMBLÉE NATIONALE PUIS SÉNAT

    SANTÉ

    Les avis scientifiques et les listes de substances. C’est le bon guichet pour un seuil sanitaire, et le seul qui donne à un chiffre une valeur opposable.

    DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ, AGENCE DU MÉDICAMENT, AGENCE DE SÉCURITÉ SANITAIRE

    À sourcer avant dépôt

    Un député qui reprend une de ces mesures doit savoir ce qui est déjà référencé et ce qui reste à confirmer. On l’écrit au lieu de le cacher.

    • Rédaction juridique de la définition par procédé, à faire relire par un pénaliste.
    • Données de terrain des associations de réduction des risques sur les produits effectivement rencontrés.

    Contributions et arbitrages

    Ce qui est arrivé sur cette étape.

    0 PUBLIÉE · 0 ARBITRÉE

    Aucune contribution publiée pour l’instant sur cette étape. Quand il y en aura, elles seront ici, avec le nom de qui les a déposées et l’arbitrage rendu, y compris quand cet arbitrage va contre la contribution.

    C’est la différence avec les plateformes qui portent les autres textes : elles collectent des commentaires et n’en affichent aucun.

    Soutenir cette étape

    0

    Un compteur par étape, pas un compteur global unique. Un député qui reçoit ce document voit quelle mesure précise a du monde derrière elle.

    Contredire, corriger, compléter

    Déposer une contribution

    Ce que vous écrivez ici est publié, avec votre nom si vous le donnez. Les arbitrages sont publiés aussi.

    Étape précédente

    06 · Traçabilité lot par lot

    Étape suivante

    08 · Extractions et charges de coupe

    Revenir aux onze étapesInterpeller mon député sur cette étape

    La proposition chanvre

    Une proposition écrite depuis les fermes, étape par étape, avec le niveau de décision de chaque mesure.

    La campagne

    • La proposition
    • Les deux textes
    • Cosignataires
    • Interpeller

    Le collectif

    • Le Champ d’en Face
    • Le combat sur le plan de contrôle
    • Nous écrire
    • Données personnelles

    Le Champ d’en Face est le collectif des chanvrières et chanvriers français, hébergé par L’Herbe en France. Aucune mise en cause personnelle dans cette campagne : on oppose un contenu, pas des gens.