La proposition des paysans du chanvre
On est en train de perdre nos fermes de chanvre.
Mille fermes françaises, et onze décisions qui peuvent les garder debout. Elles sont écrites par les paysans eux-mêmes, et chacune dit à quel bureau elle se signe.
Deux propositions de loi circulent au Parlement. Aucune des deux n’a été écrite avec les fermes, et aucune ne dit où chaque mesure se décide. Celle-ci vient des fermes, et elle le dit ligne par ligne.
Le plus urgent
IL RESTE 10 JOURS
Trois décisions se jouent dans le budget, avant le 30 septembre 2026.
Passé cette date, il faut attendre un an. Une de ces trois décisions change immédiatement la vie d’une ferme contrôlée, et c’est celle-là qu’on met en tête.
01. Le casier de la parcelle
Qui sait, aujourd’hui, où pousse le chanvre français ?
Un registre public des parcelles de chanvre, sur le modèle du casier viticole, pour que le contrôle porte sur une déclaration et non sur une suspicion.
Portée par AFPCLIRE L’ÉTAPELes deux autres, même échéance
Formation, et le piège de la certification obligatoireFormation obligatoire oui, sur un référentiel public et avec les fonds de formation agricole existants. Certification imposée non.DistributionUne déclaration en mairie, comme pour le vin ou la bière. Pas de désignation des canaux de vente.Demander à mon député de les porterSi vous découvrez le sujet
Une plante légale, des fermes qui ferment.
Le chanvre n’est pas un sujet de fait divers, c’est un sujet agricole. Quatre points suffisent à comprendre pourquoi ça va mal, et pourquoi ça se répare.
Une culture agricole ordinaire.
Une plante inscrite au catalogue officiel, semée par des fermes déclarées, contrôlée au champ. Sa fleur contient du cannabidiol, qui ne fait pas planer et se vend légalement.
Le danger ne pousse pas dans un champ.
Les produits qui envoient des gens à l’hôpital sortent d’un laboratoire, par transformation chimique. Ils sont vendus au même rayon que la fleur cultivée, et les textes les traitent ensemble.
Et ce sont les fermes qui paient.
Une récolte détruite pour deux centièmes de dépassement dus à un septembre trop chaud. Une bouture verbalisée ici, tolérée dans le département d’à côté. Les prix, eux, baissent.
La filière écrit donc sa loi.
Onze étapes. Pour chacune, ce qui se passe, ce qu’on demande, et le bureau qui doit signer. Un député peut y prendre une ligne et la déposer telle quelle.
Ce qui manque à tous les textes en circulation
Une mesure sans son niveau de décision ne sert à rien.
Dire « il faut changer la règle » ne suffit pas, parce que personne ne sait à qui le demander. Certaines décisions passent par un vote des députés, d’autres par la signature d’un ministre, d’autres encore par le budget de l’État ou par Bruxelles. Chacune de nos onze étapes dit lequel de ces bureaux doit signer.
Projet de loi de finances
Le budget de l’État. Tout ce qui coûte ou rapporte de l’argent passe par lui : une taxe, un taux de TVA, une ligne de financement.
AVANT LE 30 SEPTEMBRE 2026
Décret ou arrêté ministériel
Le détail technique. Un ministre signe, sans passer par un vote. C’est là que se jouent les seuils, les listes de variétés et les modalités de contrôle.
À TOUT MOMENT, UNE FOIS LA POSITION TRANCHÉE
Loi votée au Parlement
Une interdiction, une autorisation ou une définition nouvelle. Il faut un vote des deux chambres, donc du temps et une majorité.
SESSION 2026-2027
Réglementaire économie et fiscalité
Les douanes, la concurrence et la consommation. Ce sont les services qui décident comment un produit est classé, taxé et étiqueté.
INSTRUCTION INTERNE, SANS CALENDRIER PUBLIC
Réglementaire santé
Les avis scientifiques et les listes de substances. C’est le bon guichet pour un seuil sanitaire, et le seul qui donne à un chiffre une valeur opposable.
SAISINE À DEMANDER, RÉPONSE EN SIX À DIX-HUIT MOIS
Règle européenne
Certaines décisions ne se prennent pas à Paris. Le catalogue des variétés et le statut alimentaire des extraits relèvent de Bruxelles.
COMBAT LONG, À OUVRIR MAINTENANT
Le corps de la proposition
Les onze étapes, de la semence au comptoir.
Une étape, c’est un sujet précis et une seule chose à trancher dessus. A-t-on le droit de bouturer un plant ? Que fait-on des produits fabriqués en laboratoire ? Pour chacune, on écrit ce qui se passe aujourd’hui, ce qu’on demande, et le bureau qui doit signer.
Et « portée par », ça veut dire quoi
Chaque étape est confiée à une organisation extérieure qui en prend la responsabilité : elle écrit la position, elle la signe de son nom et de son logo, elle garde le droit de la retirer. Nous ne parlons jamais à leur place. Aujourd’hui 9 étapes sur 11 sont portées, 2 attendent quelqu’un. Une place libre reste publiée, avec sa position déjà écrite : on préfère un trou visible à un soutien inventé.
Le casier de la parcelle
Un registre public des parcelles de chanvre, sur le modèle du casier viticole, pour que le contrôle porte sur une déclaration et non sur une suspicion.
AFPCCatalogue et semences
Ouvrir l’accès aux variétés déjà autorisées en Europe et rendre l’inscription d’une variété française accessible à une ferme.
Taux et logique de ratio
Sortir du seuil sec en THC et raisonner sur le rapport entre CBD et THC, avec un contrôle sur la plante au champ.
Confédération paysanneBouturage
Reconnaître la bouture comme matériel de multiplication d’une variété inscrite, ce qu’aucun texte n’interdit et que les contrôles traitent pourtant comme une faute.
Autoproduction
Quatre pieds déclarés par foyer, sans vente, sur le régime de la récolte familiale de raisin.
NORML FranceTraçabilité lot par lot
Un numéro de lot, une analyse par lot, un registre consultable. C’est ce qui remplace le contrôle au hasard.
Cannabinoïdes de synthèse
Interdire par la méthode d’obtention plutôt que par le nom de la molécule, parce qu’une liste de noms est toujours en retard d’une molécule.
Extractions et charges de coupe
Encadrer les solvants résiduels et nommer les diluants interdits, comme c’est déjà fait pour l’alimentaire.
Produits comestibles
Distinguer l’extrait concentré, qui relève d’un dossier européen, de la préparation de plante entière, dont l’usage alimentaire est ancien.
Formation, et le piège de la certification obligatoire
Formation obligatoire oui, sur un référentiel public et avec les fonds de formation agricole existants. Certification imposée non.
Distribution
Une déclaration en mairie, comme pour le vin ou la bière. Pas de désignation des canaux de vente.
En face
Deux textes, mesure par mesure.
Nous répondons aux deux, ligne par ligne, y compris quand nous sommes d’accord. Sur l’interdiction de vente aux mineurs et sur la fin des automates, nous signons sans réserve. Ailleurs nous disons ce que nous proposons à la place. Jamais un nom de parlementaire : on oppose un contenu.
Texte FCA
La proposition de loi portée par l’association FCA
Publiée sur un site de pétition, avec une page de concertation réservée aux partenaires. Campagne de signature en cours. Les contributions reçues ne sont pas publiées.
Une mesure du texte, et une seule, produit directement un chiffre d’affaires pour ses promoteurs : la certification de formation obligatoire.
Texte 3152
La proposition de loi numéro 3152
Déposée le 15 septembre 2026, renvoyée à la commission des affaires sociales. Au stade du renvoi en commission. Le contenu article par article reste à lire dans le texte publié.
Deux de ses mesures sont bonnes et nous les signons. Sa faiblesse est ailleurs : la formule « substances assimilées » permet de traiter une plante comme un produit de laboratoire.
Qui porte quoi
Les organisations qui portent les étapes.
Chacune garde la main sur son sujet. Nous n’écrivons pas à leur place et nous n’affichons pas une phrase qu’elles n’ont pas validée. Un emplacement de logo vide veut dire que le texte est en route, pas qu’il existe.
A dit oui, texte en cours
Association française des producteurs de cannabinoïdes
Le syndicat des producteurs de la filière
Étape 01 · Le casier de la parcelleA dit oui, texte en cours
Confédération paysanne
Syndicat agricole présent dans tous les départements
Étape 03 · Taux et logique de ratioSollicitée
Chambres d’agriculture du Grand Ouest
Les organismes publics qui conseillent et forment les agriculteurs
Étape 04 · BouturageSollicitée
NORML France
L’association qui travaille la réforme du cadre légal
Étape 05 · AutoproductionSollicitée
Université de Rennes
Ses laboratoires de chimie analytique et de pharmacie
Étape 08 · Extractions et charges de coupeSollicitée
Associations de réduction des risques
Les structures qui accompagnent les usagers, en festival, en centre de soin, en ville
Étape 07 · Cannabinoïdes de synthèseSollicitée
Associations de patients
Les représentants des usagers thérapeutiques et de leurs familles
Étape 11 · DistributionDeux étapes n’ont encore personne : les produits comestibles, et la formation. Sur la formation, ce n’est pas un manque : personne ne gagne d’argent sur la position qu’on y défend, et c’est l’argument.
Ce qui est visible ici
Une pétition qui n’affiche rien ne pèse rien.
Les plateformes qui portent les autres textes collectent des commentaires et n’en publient aucun. C’est le point sur lequel nous faisons autrement, et c’est aussi la condition posée par nos parrains pour en être.
Les compteurs sont affichés, par étape et au total.
Chaque étape porte son propre compteur. Un député voit quelle mesure précise a du monde derrière elle, pas seulement un total global qui ne dit rien.
Les contributions sont publiées, avec le nom du déposant.
Une relecture écarte les insultes, rien d’autre. Ce qui passe est affiché sur la page de l’étape concernée.
Les arbitrages sont publiés aussi.
Quand une contribution est écartée, la raison est écrite et signée. C’est la condition expresse posée par la Confédération paysanne pour être de la démarche, et elle vaut pour tout le monde.
L’interpellation est branchée, pas promise.
Vous saisissez votre code postal, vos députés s’affichent depuis notre base des 577 élus, vous écrivez, et l’action entre au journal public.
Cosigner
Signer n’engage aucun argent et aucun nom.
Pas de cotisation, pas d’adhésion, pas de liste publique de signataires. Nous enregistrons une adresse e-mail pour compter votre voix une seule fois et pour vous dire ce que le texte devient. Rien de plus.
Une organisation qui cosigne ne s’engage pas non plus financièrement, et elle garde la main sur l’étape qu’elle porte. Le détail est sur la page cosignataires.
Le combat précédent
215 personnes ont déjà signé contre le plan de contrôle, dont 92 paysannes et paysans. Ce sont exactement les gens que ce texte concerne, et nous leur écrivons en premier.
Voir le combat sur le plan de contrôleLe geste qui compte
Votre code postal, votre député, un message.
Une signature se compte. Une lettre à un député se lit. Le parcours prend deux minutes, le message est réécrivable, et l’action entre au journal public de la campagne.