J moins 10 avant le vote du budget du 30 septembre 2026. Trois de nos onze étapes se règlent là.

    Le Champ d’en FaceLa proposition chanvre
    La propositionLes deux textesCosignatairesInterpeller
    Cosigner
    LA PROPOSITION / ÉTAPE 06
    DÉCRETBERCY

    Traçabilité lot par lot

    Si un produit pose problème, sait-on lequel retirer ?

    VALlogo à venirÉtape confiée à Valorial

    06

    Où on en est

    En agroalimentaire, le lot est l’unité de base. Un problème apparaît, on identifie le lot, on le retire, on remonte à la ferme. Le système est rodé et il fonctionne.

    Sur le chanvre, la pratique existe chez une partie des opérateurs mais elle n’est pas la règle. Un même sachet peut mélanger deux récoltes, une analyse peut porter sur un échantillon sans lien établi avec ce qui est vendu.

    Faute de lot, le contrôle se rabat sur ce qu’il peut faire : prélever au comptoir, au hasard. C’est coûteux, c’est aléatoire, et ça ne protège personne.

    Notre position

    Rendre obligatoire un numéro de lot unique, une analyse rattachée à ce lot, et un registre consultable par le contrôle comme par le consommateur.

    Ce que nous demandons, et où ça se décide

    01

    Imposer par décret un identifiant de lot unique, encodant a minima la parcelle, la récolte et la date de conditionnement.

    DÉCRET
    02

    Imposer une analyse par lot, réalisée selon une méthode publiée, et son affichage accessible depuis l’emballage.

    DÉCRET
    03

    Faire reconnaître le registre de lots comme pièce opposable lors d’un contrôle de la concurrence et de la consommation.

    BERCY

    Pour la ferme

    Une ferme qui tient ses lots n’a plus à répondre pour un lot qui n’est pas le sien.

    Pour la santé publique

    Un retrait ciblé en quelques heures, au lieu d’une alerte générale qui punit toute une filière pour un opérateur.

    Ce que disent les textes en face

    Texte FCA

    Agrément tripartite des trois maillons.

    Notre réponse

    La traçabilité par lot obtient le même résultat sans lier le sort d’une ferme à celui d’un magasin. Elle suit le produit, pas les personnes.

    Voir la matrice complète, les deux textes mesure par mesure
    VALlogo à venir

    Nous leur avons demandé de la porter

    Valorial

    Le pôle agroalimentaire du Grand Ouest

    Place réservée à leur phrase signée

    Sollicité sur la traçabilité : ce qui existe déjà en agroalimentaire et qui peut être repris tel quel.

    Niveau de décision

    DÉCRET

    Le détail technique. Un ministre signe, sans passer par un vote. C’est là que se jouent les seuils, les listes de variétés et les modalités de contrôle.

    MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, EN GÉNÉRAL AVEC LA SANTÉ ET BERCY

    BERCY

    Les douanes, la concurrence et la consommation. Ce sont les services qui décident comment un produit est classé, taxé et étiqueté.

    DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES, DIRECTION DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

    À sourcer avant dépôt

    Un député qui reprend une de ces mesures doit savoir ce qui est déjà référencé et ce qui reste à confirmer. On l’écrit au lieu de le cacher.

    • Format de numéro de lot déjà utilisé par les opérateurs de la filière, à cartographier avec Valorial avant de normaliser.
    • Méthode de dosage à retenir comme référence opposable.

    Contributions et arbitrages

    Ce qui est arrivé sur cette étape.

    0 PUBLIÉE · 0 ARBITRÉE

    Aucune contribution publiée pour l’instant sur cette étape. Quand il y en aura, elles seront ici, avec le nom de qui les a déposées et l’arbitrage rendu, y compris quand cet arbitrage va contre la contribution.

    C’est la différence avec les plateformes qui portent les autres textes : elles collectent des commentaires et n’en affichent aucun.

    Soutenir cette étape

    0

    Un compteur par étape, pas un compteur global unique. Un député qui reçoit ce document voit quelle mesure précise a du monde derrière elle.

    Contredire, corriger, compléter

    Déposer une contribution

    Ce que vous écrivez ici est publié, avec votre nom si vous le donnez. Les arbitrages sont publiés aussi.

    Étape précédente

    05 · Autoproduction

    Étape suivante

    07 · Cannabinoïdes de synthèse

    Revenir aux onze étapesInterpeller mon député sur cette étape

    La proposition chanvre

    Une proposition écrite depuis les fermes, étape par étape, avec le niveau de décision de chaque mesure.

    La campagne

    • La proposition
    • Les deux textes
    • Cosignataires
    • Interpeller

    Le collectif

    • Le Champ d’en Face
    • Le combat sur le plan de contrôle
    • Nous écrire
    • Données personnelles

    Le Champ d’en Face est le collectif des chanvrières et chanvriers français, hébergé par L’Herbe en France. Aucune mise en cause personnelle dans cette campagne : on oppose un contenu, pas des gens.