J moins 10 avant le vote du budget du 30 septembre 2026. Trois de nos onze étapes se règlent là.

    Le Champ d’en FaceLa proposition chanvre
    La propositionLes deux textesCosignatairesInterpeller
    Cosigner
    LA PROPOSITION / ÉTAPE 02
    DÉCRETEUROPE

    Catalogue et semences

    Pourquoi un paysan français ne peut-il pas semer ce qu’il veut ?

    INRAElogo à venirÉtape confiée à INRAE

    02

    Où on en est

    Un agriculteur ne peut semer que des variétés inscrites à un catalogue officiel. C’est une règle saine : elle garantit qu’une graine vendue est bien ce qu’elle prétend être.

    Sur le chanvre, elle produit deux effets non voulus. Des variétés inscrites au catalogue européen, donc légales dans un pays voisin, restent d’accès difficile en France. Et le coût d’inscription d’une variété nouvelle est calibré pour un semencier, pas pour une ferme qui a sélectionné une population locale pendant dix ans.

    La conséquence est une filière qui travaille sur une poignée de variétés anciennes, sélectionnées pour la fibre et la graine, alors que la valeur se fait aujourd’hui sur la fleur.

    Notre position

    Reconnaître de plein droit en France toute variété inscrite au catalogue commun européen, et créer une voie d’inscription allégée pour les variétés de conservation et les populations sélectionnées à la ferme.

    Ce que nous demandons, et où ça se décide

    01

    Prendre acte par arrêté que l’inscription au catalogue commun européen suffit à autoriser la mise en culture en France.

    DÉCRET
    02

    Étendre au chanvre le régime des variétés de conservation, déjà prévu pour d’autres espèces, avec des frais de dossier proportionnés.

    DÉCRET
    03

    Porter auprès de la Commission une révision des critères d’inscription tenant compte des variétés à usage floral.

    EUROPE

    Pour la ferme

    Semer une variété adaptée à sa région et à son débouché, plutôt qu’une variété adaptée à un débouché des années quatre-vingt.

    Pour la santé publique

    Une variété stable et identifiée donne une teneur prévisible. Une variété inconnue donne une teneur au hasard.

    Ce que disent les textes en face

    Texte FCA

    Régulation des chémotypes III et IV sous 0,3 % de THC.

    Notre réponse

    Le vocabulaire du chémotype est le bon. Il devient utile seulement si le catalogue suit, sinon on régule des variétés que personne n’a le droit de semer.

    Voir la matrice complète, les deux textes mesure par mesure
    INRAElogo à venir

    Nous leur avons demandé de la porter

    INRAE

    L’institut public de recherche agronomique

    Place réservée à leur phrase signée

    Sollicité sur les variétés et les ressources génétiques. Pas de réponse formelle à ce jour.

    Niveau de décision

    DÉCRET

    Le détail technique. Un ministre signe, sans passer par un vote. C’est là que se jouent les seuils, les listes de variétés et les modalités de contrôle.

    MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, EN GÉNÉRAL AVEC LA SANTÉ ET BERCY

    EUROPE

    Certaines décisions ne se prennent pas à Paris. Le catalogue des variétés et le statut alimentaire des extraits relèvent de Bruxelles.

    COMMISSION EUROPÉENNE, COMITÉS PERMANENTS, COUR DE JUSTICE

    À sourcer avant dépôt

    Un député qui reprend une de ces mesures doit savoir ce qui est déjà référencé et ce qui reste à confirmer. On l’écrit au lieu de le cacher.

    • Base juridique du régime des variétés de conservation et liste des espèces concernées.
    • État réel des variétés de chanvre au catalogue commun européen et de leur disponibilité commerciale en France.

    Contributions et arbitrages

    Ce qui est arrivé sur cette étape.

    0 PUBLIÉE · 0 ARBITRÉE

    Aucune contribution publiée pour l’instant sur cette étape. Quand il y en aura, elles seront ici, avec le nom de qui les a déposées et l’arbitrage rendu, y compris quand cet arbitrage va contre la contribution.

    C’est la différence avec les plateformes qui portent les autres textes : elles collectent des commentaires et n’en affichent aucun.

    Soutenir cette étape

    0

    Un compteur par étape, pas un compteur global unique. Un député qui reçoit ce document voit quelle mesure précise a du monde derrière elle.

    Contredire, corriger, compléter

    Déposer une contribution

    Ce que vous écrivez ici est publié, avec votre nom si vous le donnez. Les arbitrages sont publiés aussi.

    Étape précédente

    01 · Le casier de la parcelle

    Étape suivante

    03 · Taux et logique de ratio

    Revenir aux onze étapesInterpeller mon député sur cette étape

    La proposition chanvre

    Une proposition écrite depuis les fermes, étape par étape, avec le niveau de décision de chaque mesure.

    La campagne

    • La proposition
    • Les deux textes
    • Cosignataires
    • Interpeller

    Le collectif

    • Le Champ d’en Face
    • Le combat sur le plan de contrôle
    • Nous écrire
    • Données personnelles

    Le Champ d’en Face est le collectif des chanvrières et chanvriers français, hébergé par L’Herbe en France. Aucune mise en cause personnelle dans cette campagne : on oppose un contenu, pas des gens.