J moins 10 avant le vote du budget du 30 septembre 2026. Trois de nos onze étapes se règlent là.

    Le Champ d’en FaceLa proposition chanvre
    La propositionLes deux textesCosignatairesInterpeller
    Cosigner
    LA PROPOSITION / ÉTAPE 08
    SANTÉDÉCRET

    Extractions et charges de coupe

    Qu’est-ce qu’il y a vraiment dans un extrait ?

    URlogo à venirÉtape confiée à Université de Rennes

    08

    Où on en est

    Un extrait est obtenu en séparant les molécules de la matière végétale. Selon la méthode, il peut rester une trace du solvant utilisé. L’alimentaire et la pharmacie encadrent ces résidus depuis longtemps, avec des limites chiffrées.

    Sur le chanvre, ces limites ne sont pas fixées. Un extrait propre et un extrait mal purgé se vendent au même rayon, sans que rien ne les distingue sur l’étiquette.

    S’y ajoutent les charges de coupe : des diluants ajoutés pour augmenter le volume ou modifier la texture. Certains sont inoffensifs, d’autres non, et aucune liste publique ne les distingue.

    Notre position

    Fixer des limites de solvants résiduels et publier une liste des charges de coupe interdites, en reprenant les méthodes déjà en vigueur dans l’alimentaire.

    Ce que nous demandons, et où ça se décide

    01

    Fixer par voie réglementaire les limites de solvants résiduels, par solvant, avec la méthode de dosage associée.

    SANTÉ
    02

    Publier une liste des charges de coupe interdites, révisable, avec une clause générale sur les substances non alimentaires.

    SANTÉ
    03

    Rendre obligatoire la mention du procédé d’extraction et du solvant employé sur l’étiquette.

    DÉCRET

    Pour la ferme

    Un producteur qui travaille proprement cesse d’être concurrencé au prix par un produit coupé.

    Pour la santé publique

    C’est le point du document où le risque sanitaire est documenté et où il n’existe aucune règle chiffrée.

    URlogo à venir

    Nous leur avons demandé de la porter

    Université de Rennes

    Ses laboratoires de chimie analytique et de pharmacie

    Place réservée à leur phrase signée

    Sollicitée sur les méthodes de dosage et les solvants résiduels. Une relecture scientifique est demandée avant publication.

    Niveau de décision

    SANTÉ

    Les avis scientifiques et les listes de substances. C’est le bon guichet pour un seuil sanitaire, et le seul qui donne à un chiffre une valeur opposable.

    DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ, AGENCE DU MÉDICAMENT, AGENCE DE SÉCURITÉ SANITAIRE

    DÉCRET

    Le détail technique. Un ministre signe, sans passer par un vote. C’est là que se jouent les seuils, les listes de variétés et les modalités de contrôle.

    MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, EN GÉNÉRAL AVEC LA SANTÉ ET BERCY

    À sourcer avant dépôt

    Un député qui reprend une de ces mesures doit savoir ce qui est déjà référencé et ce qui reste à confirmer. On l’écrit au lieu de le cacher.

    • Limites de solvants résiduels applicables par analogie et texte de référence à citer.
    • Relecture scientifique des seuils par un laboratoire, demandée à l’université de Rennes.

    Contributions et arbitrages

    Ce qui est arrivé sur cette étape.

    0 PUBLIÉE · 0 ARBITRÉE

    Aucune contribution publiée pour l’instant sur cette étape. Quand il y en aura, elles seront ici, avec le nom de qui les a déposées et l’arbitrage rendu, y compris quand cet arbitrage va contre la contribution.

    C’est la différence avec les plateformes qui portent les autres textes : elles collectent des commentaires et n’en affichent aucun.

    Soutenir cette étape

    0

    Un compteur par étape, pas un compteur global unique. Un député qui reçoit ce document voit quelle mesure précise a du monde derrière elle.

    Contredire, corriger, compléter

    Déposer une contribution

    Ce que vous écrivez ici est publié, avec votre nom si vous le donnez. Les arbitrages sont publiés aussi.

    Étape précédente

    07 · Cannabinoïdes de synthèse

    Étape suivante

    09 · Produits comestibles

    Revenir aux onze étapesInterpeller mon député sur cette étape

    La proposition chanvre

    Une proposition écrite depuis les fermes, étape par étape, avec le niveau de décision de chaque mesure.

    La campagne

    • La proposition
    • Les deux textes
    • Cosignataires
    • Interpeller

    Le collectif

    • Le Champ d’en Face
    • Le combat sur le plan de contrôle
    • Nous écrire
    • Données personnelles

    Le Champ d’en Face est le collectif des chanvrières et chanvriers français, hébergé par L’Herbe en France. Aucune mise en cause personnelle dans cette campagne : on oppose un contenu, pas des gens.