J moins 10 avant le vote du budget du 30 septembre 2026. Trois de nos onze étapes se règlent là.

    Le Champ d’en FaceLa proposition chanvre
    La propositionLes deux textesCosignatairesInterpeller
    Cosigner
    LA PROPOSITION / ÉTAPE 09
    EUROPEBERCY

    Produits comestibles

    Pourquoi un gâteau au chanvre pose-t-il un problème et une tisane non ?

    09

    Où on en est

    Au niveau européen, un extrait riche en CBD est traité comme un aliment nouveau. Il faut un dossier scientifique lourd avant toute mise sur le marché, et les dossiers déposés avancent lentement.

    La plante elle-même, en revanche, est consommée depuis longtemps : graine, huile de graine, feuille en infusion. Cet usage ancien est précisément ce qui fait sortir un aliment du régime des aliments nouveaux.

    Faute d’avoir tenu les deux bouts, le débat français a fini par tout traiter ensemble, et le marché s’est arrêté d’un coup en mai 2026. Des ateliers de transformation qui travaillaient proprement se sont retrouvés sans débouché du jour au lendemain.

    Notre position

    Séparer les deux régimes. L’extrait concentré suit la procédure européenne des aliments nouveaux. La préparation de plante entière relève de l’usage alimentaire traditionnel, qu’il faut documenter et faire reconnaître.

    Ce que nous demandons, et où ça se décide

    01

    Constituer et déposer le dossier d’usage traditionnel pour la feuille et la fleur en préparation alimentaire.

    EUROPE
    02

    Obtenir une position écrite de l’administration économique distinguant extrait concentré et plante entière.

    BERCY
    03

    Prévoir un calendrier de sortie de blocage, pour que les ateliers déjà équipés ne soient pas liquidés en attendant la réponse européenne.

    BERCY

    Pour la ferme

    La transformation est le seul endroit où une petite ferme récupère de la marge. Sans elle, elle vend au prix de la matière première.

    Pour la santé publique

    Un comestible doit être dosé et étiqueté comme un aliment, avec une teneur par portion. C’est plus protecteur qu’un marché qui se poursuit sans règle.

    Ce que disent les textes en face

    Texte 3152

    Encadrement strict de la vente, avec la protection de la jeunesse comme objectif affiché.

    Notre réponse

    Sur les comestibles, la protection des mineurs passe par le dosage par portion et l’étiquetage, deux points qu’aucun des deux textes ne traite.

    Voir la matrice complète, les deux textes mesure par mesure

    Personne ne porte encore cette étape

    « Produits comestibles » cherche une organisation qui la prenne en charge.

    La position est déjà écrite et elle est ouverte à la contradiction. Celle ou celui qui reprend l’étape garde la main sur le texte, qui est publié signé de son nom, comme pour les autres.

    Prendre cette étape en charge

    Niveau de décision

    EUROPE

    Certaines décisions ne se prennent pas à Paris. Le catalogue des variétés et le statut alimentaire des extraits relèvent de Bruxelles.

    COMMISSION EUROPÉENNE, COMITÉS PERMANENTS, COUR DE JUSTICE

    BERCY

    Les douanes, la concurrence et la consommation. Ce sont les services qui décident comment un produit est classé, taxé et étiqueté.

    DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES, DIRECTION DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

    À sourcer avant dépôt

    Un député qui reprend une de ces mesures doit savoir ce qui est déjà référencé et ce qui reste à confirmer. On l’écrit au lieu de le cacher.

    • Référence exacte de l’interdiction entrée en vigueur en mai 2026 et de son périmètre.
    • État réel des dossiers d’aliment nouveau déposés au niveau européen sur les extraits de chanvre.

    Contributions et arbitrages

    Ce qui est arrivé sur cette étape.

    0 PUBLIÉE · 0 ARBITRÉE

    Aucune contribution publiée pour l’instant sur cette étape. Quand il y en aura, elles seront ici, avec le nom de qui les a déposées et l’arbitrage rendu, y compris quand cet arbitrage va contre la contribution.

    C’est la différence avec les plateformes qui portent les autres textes : elles collectent des commentaires et n’en affichent aucun.

    Soutenir cette étape

    0

    Un compteur par étape, pas un compteur global unique. Un député qui reçoit ce document voit quelle mesure précise a du monde derrière elle.

    Contredire, corriger, compléter

    Déposer une contribution

    Ce que vous écrivez ici est publié, avec votre nom si vous le donnez. Les arbitrages sont publiés aussi.

    Étape précédente

    08 · Extractions et charges de coupe

    Étape suivante

    10 · Formation, et le piège de la certification obligatoire

    Revenir aux onze étapesInterpeller mon député sur cette étape

    La proposition chanvre

    Une proposition écrite depuis les fermes, étape par étape, avec le niveau de décision de chaque mesure.

    La campagne

    • La proposition
    • Les deux textes
    • Cosignataires
    • Interpeller

    Le collectif

    • Le Champ d’en Face
    • Le combat sur le plan de contrôle
    • Nous écrire
    • Données personnelles

    Le Champ d’en Face est le collectif des chanvrières et chanvriers français, hébergé par L’Herbe en France. Aucune mise en cause personnelle dans cette campagne : on oppose un contenu, pas des gens.