Conditions Générales d'Utilisation

1Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site L’Herbe en France accessible à l'adresse herbeenfrance.com, édité par L'Herbe en France, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 €, dont le siège social est situé 1307 route de l'Épingle, 24360 Saint-Barthélemy-de-Bussière, immatriculée au RCS de Périgueux 101 260 263.

L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

2Accès au site

Le site L’Herbe en France permet l'achat de produits à base de chanvre CBD issus de producteurs français sélectionnés. À ce jour, les produits sont vendus par L’Herbe en France en qualité de vendeur (achat-revente). Le site pourra évoluer vers un mode de mise en relation entre producteurs et clients, avec encaissement par un prestataire de services de paiement agréé ; les présentes CGU et les conditions de vente seront alors mises à jour.

⚠️ L'accès au site et l'achat de produits sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans et plus). En utilisant ce site, vous certifiez avoir l'âge légal requis.

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou maintenance. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente.

3Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du site nécessitent la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Mettre à jour ses informations en cas de changement
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

4Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Les marques et logos présents sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

5Contenu utilisateur

Les utilisateurs peuvent être amenés à publier du contenu (avis, commentaires, photos). En publiant du contenu, l'utilisateur :

• Garantit être l'auteur du contenu ou disposer des droits nécessaires
• Accorde à l'éditeur une licence non exclusive pour utiliser ce contenu
• S'engage à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs

L'éditeur se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu jugé inapproprié.

6Comportement interdit

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du site
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
• Publier du contenu frauduleux, trompeur ou diffamatoire
• Usurper l'identité d'un tiers
• Utiliser des systèmes automatisés (bots, scrapers) sans autorisation

7Programme de fidélité "Le Cercle"

L’Herbe en France propose un programme de fidélité appelé "Le Cercle" permettant de cumuler des points et d'obtenir des récompenses :

Conditions : L'inscription est gratuite et réservée aux membres inscrits. L'éditeur se réserve le droit de modifier les conditions du programme avec un préavis de 30 jours. En cas de fraude avérée, le compte et les points peuvent être annulés.

10Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des contenus.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site
• Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent renvoyer
• Des interruptions ou dysfonctionnements du site

La présente clause ne limite pas les garanties et responsabilités d'ordre public dues au titre de la vente, qui figurent dans les Conditions Générales de Vente.

11Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.

13Abonnements et Box

13.1 Nature du service

À ce jour, les box d'abonnement sont vendues par L’Herbe en France en qualité de vendeur (achat-revente) ; elles sont préparées et expédiées par les producteurs sélectionnés. L’Herbe en France est partie au contrat de vente et responsable du produit à ce titre. Lorsqu'un mode de mise en relation avec encaissement par un prestataire de services de paiement agréé aura été mis en place, les box pourront être vendues directement par les producteurs ; les présentes conditions seront alors mises à jour.

13.2 Description des box

Les box correspondent à des sélections de produits agricoles dont la composition exacte peut varier selon les conditions de production. Les descriptions, grammages et catégories sont fournis à titre indicatif.

13.3 Engagement et durée

Certains abonnements impliquent un engagement de durée (3, 6 ou 12 mois), offrant des avantages tarifaires en contrepartie.

13.4 Paiement

Les abonnements donnent lieu à des paiements récurrents, selon la fréquence choisie, encaissés par L’Herbe en France en sa qualité de vendeur.

13.5 Droit de rétractation

⚠️ Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Pour les contenus numériques et services pleinement exécutés avant la fin du délai, le droit de rétractation s'exerce dans les conditions de droit commun. Pour les abonnements, chaque livraison périodique de denrées relève des exceptions ci-dessus.

13.6 Résiliation

Les abonnements avec engagement ne peuvent être résiliés avant terme sauf manquement grave du producteur ou du Vendeur. Les abonnements sans engagement peuvent être résiliés à tout moment.

13.7 Responsabilité

Le producteur est responsable de la conformité réglementaire des produits qu'il fournit. En Phase 1 (achat-revente), L’Herbe en France répond du produit envers le Client en sa qualité de vendeur, sauf recours contre le producteur.

14Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
L’HERBE EN FRANCE
L'Herbe en France — 1307 route de l'Épingle, 24360 Saint-Barthélemy-de-Bussière
Email : contact@herbeenfrance.com