Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Contact

Email : contact@herbeenfrance.com
Service client : serviceclient@herbeenfrance.com
DPO (données personnelles) : dpo@herbeenfrance.com
Téléphone : 06 17 26 64 40

3. Hébergement

Le site herbeenfrance.com est hébergé par :

4. Activité

L’Herbe en France est une plateforme en ligne spécialisée dans la vente de produits à base de chanvre (Cannabis sativa L.) contenant un taux de THC inférieur ou égal à 0,3 %, conformément à l'arrêté du 30 décembre 2021 et à la réglementation européenne en vigueur.

Les produits commercialisés sur ce site ne sont pas des médicaments et ne prétendent à aucune vertu thérapeutique. Ils sont destinés à un usage de bien-être uniquement et sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site herbeenfrance.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.) est protégé par les droits d'auteur et de propriété intellectuelle, en France et dans le monde entier.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Le nom "L’Herbe en France" et le logo associé sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

L'éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, de l'utilisation des informations contenues sur le site, ou de l'indisponibilité du site.

7. Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données, contactez notre DPO : dpo@herbeenfrance.com

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (authentification, panier, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé sans votre consentement explicite.

9. Accessibilité numérique

Conformément à la directive européenne 2019/882 relative à l'accessibilité des produits et services et au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), L’Herbe en France s'engage à rendre son site accessible à tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap.

État de conformité : Conformité partielle. Un audit d'accessibilité est en cours de réalisation. Les résultats seront publiés dès leur disponibilité.

Pour signaler un problème d'accessibilité, contactez-nous à : contact@herbeenfrance.com

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

11. Médiation et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Crédits

Conception et développement : L’Herbe en France
Photographies : Producteurs partenaires et banques d'images libres de droits