Politique de Confidentialité
Protection de vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1Responsable de traitement
L'Herbe en France (L’Herbe en France)
1307 route de l'Épingle, 24360 Saint-Barthélemy-de-Bussière
Contact DPO : dpo@herbeenfrance.com
2Données collectées et bases légales
Lors de votre inscription et utilisation de nos services, nous collectons :
Données d'identification
Adresse email (obligatoire), prénom (optionnel)
Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Données de contact
Numéro de téléphone (optionnel, pour le suivi de commande)
Base légale : Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Données de commande
Adresse de livraison, historique d'achats, informations de paiement (traitées par notre PSP, non stockées)
Base légale : Exécution du contrat + obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD)
Préférences et navigation
Newsletter, préférences de communication, pages visitées, actions sur le site
Base légale : Consentement (newsletter) / Intérêt légitime (amélioration du service — art. 6.1.f RGPD)
Données de fidélité
Points accumulés, niveaux, historique des récompenses, buds arcade
Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Preuve d'acceptation et de signature électronique
Lors de l'acceptation de nos conditions (CGV, CGU) ou de la signature d'un contrat (convention partenaire producteur), nous conservons une preuve d'acceptation : adresse IP, horodatage serveur, version du document accepté, agent utilisateur et état des cases cochées.
Base légale : Intérêt légitime — preuve de la conclusion du contrat et défense de nos droits en justice (art. 6.1.f RGPD)
3Utilisation des données
Vos données sont utilisées pour :
- Gérer votre compte et authentification
- Traiter et expédier vos commandes
- Vous envoyer des communications marketing (si vous y avez consenti)
- Vous contacter par SMS pour le suivi de commande et offres exclusives (si vous avez fourni votre numéro)
- Gérer votre programme de fidélité "Le Cercle" et vos points
- Améliorer nos services et personnaliser votre expérience
- Répondre à nos obligations légales et fiscales
4Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte utilisateur | Durée de la relation + 3 ans après suppression |
| Données de commande | 10 ans (obligation comptable et fiscale) |
| Données de navigation | 13 mois (recommandation CNIL) |
| Newsletter / marketing | Jusqu'au retrait du consentement + 3 ans |
| Programme fidélité | Durée du programme + 3 ans |
| Jeux promotionnels | Durée du jeu + 3 ans |
| Support client / tickets | 5 ans après clôture |
| Preuve d'acceptation / signature électronique (IP, horodatage, version) | 5 ans après la fin du contrat (prescription commerciale — art. L110-4 C. com.), en archivage intermédiaire |
5Jeux promotionnels et contenu créateur
Dans le cadre de nos programmes promotionnels, des données supplémentaires peuvent être collectées :
Roue de la Fortune
- Historique des participations et gains
- Données conservées pendant la durée du jeu + 3 ans
- Voir le règlement complet
Missions Créateur (UGC)
- Liens vers vos contenus soumis (Instagram, TikTok, etc.)
- Consentement à la cession de droits (licence non-exclusive 3 ans)
- Données de contact pour la gestion des récompenses
- Voir le règlement complet
6Partage des données et sous-traitants
Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Elles peuvent être partagées avec :
| Catégorie | Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|---|
| Hébergement | Supabase Inc. / AWS | Base de données, authentification, stockage | UE (eu-west-1) |
| CDN / Hébergement front | Vercel Inc. | Diffusion du site, CDN global | USA (clauses contractuelles types) |
| Emailing | Resend Inc. | Emails transactionnels et newsletter | USA (clauses contractuelles types) |
| Paiement | Stripe / Shopify Payments | Traitement des paiements (PSP agréé) | UE / USA |
| E-commerce | Shopify Inc. | Catalogue produits, commandes | Canada / USA |
| Expédition | Sendcloud | Étiquettes et suivi colis | UE (Pays-Bas) |
| SMS | Twilio Inc. | Notifications de commande | USA (clauses contractuelles types) |
| Analyse IA | OpenAI Inc., Anthropic PBC, Google (Gemini via Lovable) | Assistants conversationnels, traduction, classification | USA (clauses contractuelles types — pas d'entraînement sur les données) |
| Voix / synthèse | ElevenLabs Inc. | Synthèse vocale (TTS) pour briefings | USA |
| Scraping fournisseurs | Firecrawl, Apify (Apify Technologies s.r.o.) | Découverte et qualification de producteurs/distributeurs (données publiques B2B) | USA / Tchéquie |
| Réseaux sociaux | Ayrshare, Meta (Facebook/Instagram Conversions API), TikTok | Publication de posts et mesure publicitaire (données hashées SHA-256) | USA |
| Affiliation | GoAffPro | Programme d'affiliation et de parrainage | Hors UE |
| Messagerie interne | Telegram (Telegram FZ-LLC) | Notifications opérationnelles internes | UAE / hors UE |
| Productivité interne | Notion Labs Inc. | Base de connaissances opérationnelle (sans PII client) | USA |
| Producteurs partenaires | Producteurs et coopératives référencés | Préparation et expédition de commandes (nom + adresse uniquement) | France |
| Autorités | Administration fiscale, judiciaire | Sur réquisition légale | France |
Tous nos sous-traitants sont liés par des clauses contractuelles conformes à l'article 28 du RGPD. Les transferts hors Union européenne (USA et autres) sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne (décision 2021/914), et le cas échéant complétés par des mesures techniques supplémentaires (pseudonymisation, hash SHA-256 pour Meta CAPI). Aucune donnée de paiement (numéro de carte) n'est stockée sur nos serveurs : elle est traitée directement par notre PSP.
7Vos droits RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Consulter vos données personnelles
Corriger vos données inexactes
Supprimer votre compte et données
Vous désinscrire des communications marketing
Récupérer vos données dans un format lisible
Demander la suspension du traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à : dpo@herbeenfrance.com
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
8Sécurité
Vos données sont stockées de manière sécurisée et chiffrées. Nous utilisons les protocoles de sécurité les plus récents pour protéger vos informations :
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions
- Stockage sécurisé dans l'Union Européenne (AWS eu-west-1)
- Accès restreint aux données par authentification et Row-Level Security
- Mots de passe hashés (jamais stockés en clair)
9Cookies
Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement du site (authentification, panier, préférences). Aucun cookie publicitaire n'est utilisé sans votre consentement explicite.
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| sb-*-auth-token | Authentification | Session |
| theme | Préférence thème clair/sombre | 1 an |
| cookie_consent | Mémorisation du choix cookies | 13 mois |
10Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :
L’HERBE EN FRANCE
L'Herbe en France — 1307 route de l'Épingle, 24360 Saint-Barthélemy-de-Bussière
DPO : dpo@herbeenfrance.com
Contact général : contact@herbeenfrance.com
Dernière mise à jour : 7 mars 2026
