Le calendrier

Ce qui se joue, et quand

Rien ne se décide partout en même temps. Un texte se vote, un décret se signe, une taxe passe par le budget, une variété se règle à Bruxelles. Voici les fenêtres ouvertes, dans l’ordre, avec ce qu’on peut réellement y faire.

Ces dates peuvent bouger.
Les dates ci-dessus ont été annoncées lors des échanges du 22 septembre 2026 ou proviennent d’une source publique. Un calendrier parlementaire se déplace. Aucune de ces échéances ne vaut engagement d’une institution.

15 septembre 2026

Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale

Un député du Pas-de-Calais et le groupe Rassemblement national déposent un texte sur les distributeurs automatiques et sur l’interdiction de la vente et de la cession gratuite aux mineurs. L’interdiction de vente aux mineurs est une demande ancienne de la filière.

Ce qu’on peut y faireDeux textes déposés dans les deux chambres permettent de demander qu’ils soient examinés avant que le budget ne tranche à leur place.

Texte déposé à l’Assemblée nationale

Confirmé

30 septembre 2026

Le budget de l’État part au Conseil d’État

Le projet de loi de finances est transmis pour avis. À ce stade, son contenu est arrêté : ce qui s’y trouve ou ne s’y trouve pas est joué.

Ce qu’on peut y fairePlus rien ne s’écrit à ce stade. Ce qui se prépare, c’est la réaction publique au moment où le texte devient lisible.

Annoncé

1er octobre 2026

La proposition de loi de l’AFPC présentée au Sénat

Le texte est présenté sous la bannière du groupe écologiste. La recherche de sénateurs cosignataires dans d’autres groupes se poursuit, compliquée par le renouvellement d’un tiers du Sénat. Une conférence de presse au Sénat a été évoquée, sans confirmation à ce jour.

Ce qu’on peut y faireLe socle du travail commun. Un texte cosigné par plusieurs organisations agricoles pèse plus lourd qu’un texte porté par une seule.

Annoncé

6 au 8 octobre 2026

Le budget arrive au Parlement

Les parlementaires découvrent le texte et le travail d’amendement commence. Des amendements sont déjà rédigés côté filière, avec des soutiens maintenus dans les deux chambres.

Ce qu’on peut y faireLa fenêtre est courte. Une position commune de la filière doit être disponible, lisible et signée avant qu’elle ne s’ouvre.

Annoncé

Fin septembre 2026

Ministère de l’Intérieur, sur les produits de synthèse

Des rapports sur les conséquences économiques de la décision sanitaire ont été transmis. Une prise de contact est annoncée sur les nouveaux produits de synthèse.

Ce qu’on peut y faireLe sujet des molécules de synthèse est celui sur lequel la filière et la santé publique demandent la même chose.

Annoncé

Sans date

Un décret sur la TVA

Une voie réglementaire est en discussion avec l’administration fiscale, évoquée lors d’un rendez-vous au cabinet du Premier ministre fin juillet 2026.

Ce qu’on peut y faireUn décret évite le passage par le vote, donc le risque d’être réécrit en séance. Rien n’est arbitré.

En discussion

Sans date

Les recours sur l’alimentaire

Des recours sont en cours contre les décisions qui ont fermé les produits comestibles. Une issue favorable ne suffirait pas à créer un cadre : elle rendrait seulement la situation antérieure.

Ce qu’on peut y faireSujet à suivre. Il relève aussi du droit européen.

En cours

À venir

Une instruction technique de la Confédération paysanne

Un mode d’emploi de l’arrêté ministériel en vigueur, prêt, en attente d’une relecture juridique et d’un accord de partage. Aujourd’hui, l’arrêté est interprété différemment selon les juges et les services de contrôle.

Ce qu’on peut y faireL’outil du court terme : le texte ne change pas la règle, il dit comment l’appliquer.

En cours

2027

Présidentielle, puis législatives

Une séquence où les positions se formulent et s’engagent. L’objectif est de rendre le cadre disponible sous une forme que des candidats peuvent reprendre.

Ce qu’on peut y faireLe consortium court jusqu’au 30 juin 2027 pour couvrir cette séquence entière.

Horizon

À quoi sert ce calendrier.

Parce qu’une bonne mesure proposée au mauvais étage ne produit rien. Un seuil ne se règle pas par la loi, une taxe ne se règle pas par décret, et le catalogue des variétés ne se règle pas à Paris. La page des mesures dit, pour chaque sujet, où il se tranche.

Voir où se tranche chaque mesure Lire les 35 articles du socle

Une date a bougé ?

Ce calendrier se corrige. Si vous constatez qu’une échéance a été déplacée, annulée ou confirmée, signalez-le : la page est mise à jour et la source citée.

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Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale

Ce qu’on peut y faireDeux textes déposés dans les deux chambres permettent de demander qu’ils soient examinés avant que le budget ne tranche à leur place.

Texte déposé à l’Assemblée nationale

La proposition de loi de l’AFPC présentée au Sénat

Ce qu’on peut y faireLe socle du travail commun. Un texte cosigné par plusieurs organisations agricoles pèse plus lourd qu’un texte porté par une seule.

Le budget arrive au Parlement

Les parlementaires découvrent le texte et le travail d’amendement commence. Des amendements sont déjà rédigés côté filière, avec des soutiens maintenus dans les deux chambres.

Ce qu’on peut y faireLa fenêtre est courte. Une position commune de la filière doit être disponible, lisible et signée avant qu’elle ne s’ouvre.

Ministère de l’Intérieur, sur les produits de synthèse

Des rapports sur les conséquences économiques de la décision sanitaire ont été transmis. Une prise de contact est annoncée sur les nouveaux produits de synthèse.

Ce qu’on peut y faireLe sujet des molécules de synthèse est celui sur lequel la filière et la santé publique demandent la même chose.

Une instruction technique de la Confédération paysanne

Ce qu’on peut y faireL’outil du court terme : le texte ne change pas la règle, il dit comment l’appliquer.

À quoi sert ce calendrier.