Produits au CBD : alerte sur les intoxications
Alerte sur la présence de substances non annoncées ou de taux de THC trop élevés dans certains produits vendus comme du CBD.
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Pour approfondir
Les faits. Les textes. Le débat.
Retrouvez les références des constats présentés sur l’accueil, la base de travail et les premières explorations du collectif.
Vente des fleurs et feuilles : décision du Conseil d’État
Annulation de l’interdiction générale de commercialisation des fleurs et feuilles de variétés de cannabis sans propriétés stupéfiantes.
Lire la source officielleCBD dans les denrées alimentaires
Position de l’administration sur les produits alimentaires contenant du CBD et sur les contrôles. Le chantier européen reste distinct de la proposition nationale.
Lire la source officielleLes travaux du collectif
Chaque texte
garde son auteur.
Plusieurs organisations ont déjà écrit. Le travail commun consiste à articuler ces textes entre eux. Voici qui a produit quoi, et dans quel état se trouve chaque document.
La proposition de loi
Le socle du travail commun. Rédigée par l’AFPC, mise en forme avec le groupe sénatorial qui la porte, présentation au Sénat annoncée pour le 1er octobre 2026. Le consortium ne dépose pas de texte concurrent.
L’instruction technique
Un mode d’emploi de l’arrêté ministériel en vigueur. Elle ne change pas la règle, elle dit comment l’appliquer, là où aujourd’hui juges et services de contrôle l’interprètent chacun à leur façon. Rédigée, en attente d’une relecture juridique et d’un accord de partage.
La base de travail, 35 articles
Contribution personnelle datée du 19 septembre 2026, transmise au collectif le 21. Elle transpose l’organisation du vin au chanvre. Elle éclaire le socle, elle ne l’a pas remplacé et ne vaut pas position de l’AFPC.
La base de travail intégrale.
Document transmis par Mathias, daté du 19 septembre 2026. Une contribution personnelle au projet collectif ; les validations institutionnelles restent distinctes.
Les premières pistes de travail.
Ces onze fiches proviennent de l’itération du 19 septembre. Elles sont conservées pour nourrir la discussion et doivent être rapprochées de la base de Mathias. Elles ne constituent pas des positions institutionnelles validées.
- 01 · Le casier de la parcelle ↗
- 02 · Catalogue et semences ↗
- 03 · Taux et logique de ratio ↗
- 04 · Bouturage ↗
- 05 · Autoproduction ↗
- 06 · Traçabilité lot par lot ↗
- 07 · Cannabinoïdes de synthèse ↗
- 08 · Extractions et charges de coupe ↗
- 09 · Produits comestibles ↗
- 10 · Formation, et le piège de la certification obligatoire ↗
- 11 · Distribution ↗
Et les autres propositions ?
Les premières comparaisons restent accessibles dans cet espace documentaire, pour celles et ceux qui souhaitent étudier le débat. Elles ne sont pas le point de départ de notre démarche.
Consulter la comparaison de travail du 19 septembre