Explorer les mesures / Fiche 05 sur 11
Autoproduction
Pourquoi peut-on faire son vin chez soi mais pas cultiver quatre pieds ?
Cette fiche précède la réception de la base de Mathias. Elle reste ouverte à la discussion et à la vérification ; elle ne vaut pas position validée du collectif ou d’une organisation. Lire le dossier actuel.
Le point de départ.
Constats formulés dans la première exploration, à documenter et à confronter aux sources.
Un particulier peut planter de la vigne, vendanger et faire son vin pour sa consommation familiale. La règle est ancienne, encadrée, et elle ne pose de problème à personne.
Le tabac, lui, ne peut pas être cultivé librement. La raison n’est pas sanitaire, elle est fiscale : le tabac relève d’un monopole de vente au détail, et l’autoproduction y creuserait une recette d’État.
Le chanvre n’est sous aucun monopole. Le précédent applicable est donc celui du vin, pas celui du tabac. Cette distinction est régulièrement escamotée dans le débat.
La piste proposée.
Autoriser la culture de quatre pieds par foyer, déclarés, sans vente ni cession à titre onéreux, sur le modèle du régime de la récolte familiale.
Les mesures à discuter.
- Loi votée au Parlement : Créer par la loi un régime d’autoproduction déclarée, plafonné par foyer et non par personne.
- Loi votée au Parlement : Interdire expressément toute cession à titre onéreux, avec la sanction correspondante.
- Loi votée au Parlement : Réserver le régime aux variétés inscrites, pour que la déclaration ait un sens.
Une expertise à associer
NORML France
Droits des usagers et réflexion sur l’autoproduction, un chantier distinct du socle CBD.
Participation à confirmer. Cette fiche n’est pas une position signée de l’organisation.
Voir sa place dans la démarche ↗Ce que cela cherche à changer.
Pour les fermes
Un particulier qui cultive quatre pieds achète des plants et des conseils à une ferme, il ne lui prend pas un client.
Pour la santé publique
Quatre pieds déclarés sortent un foyer du marché de rue, qui est le seul endroit où personne ne contrôle rien.
Ce qui reste à vérifier.
- Régime exact de la récolte familiale de raisin et sa base légale, à citer précisément.
- Fondement du monopole du tabac, à citer pour montrer qu’il ne s’applique pas ici.
Cette piste vous parle ?
— soutiens