Explorer les mesures / Fiche 06 sur 11
Traçabilité lot par lot
Si un produit pose problème, sait-on lequel retirer ?
Cette fiche précède la réception de la base de Mathias. Elle reste ouverte à la discussion et à la vérification ; elle ne vaut pas position validée du collectif ou d’une organisation. Lire le dossier actuel.
Le point de départ.
Constats formulés dans la première exploration, à documenter et à confronter aux sources.
En agroalimentaire, le lot est l’unité de base. Un problème apparaît, on identifie le lot, on le retire, on remonte à la ferme. Le système est rodé et il fonctionne.
Sur le chanvre, la pratique existe chez une partie des opérateurs mais elle n’est pas la règle. Un même sachet peut mélanger deux récoltes, une analyse peut porter sur un échantillon sans lien établi avec ce qui est vendu.
Faute de lot, le contrôle se rabat sur ce qu’il peut faire : prélever au comptoir, au hasard. C’est coûteux, c’est aléatoire, et ça ne protège personne.
La piste proposée.
Rendre obligatoire un numéro de lot unique, une analyse rattachée à ce lot, et un registre consultable par le contrôle comme par le consommateur.
Les mesures à discuter.
- Décret ou arrêté ministériel : Imposer par décret un identifiant de lot unique, encodant a minima la parcelle, la récolte et la date de conditionnement.
- Décret ou arrêté ministériel : Imposer une analyse par lot, réalisée selon une méthode publiée, et son affichage accessible depuis l’emballage.
- Réglementaire économie et fiscalité : Faire reconnaître le registre de lots comme pièce opposable lors d’un contrôle de la concurrence et de la consommation.
Une expertise à associer
Valorial
Traçabilité, transformation et expérience des filières alimentaires.
Expertise à solliciter. Cette fiche n’est pas une position signée de l’organisation.
Voir sa place dans la démarche ↗Ce que cela cherche à changer.
Pour les fermes
Une ferme qui tient ses lots n’a plus à répondre pour un lot qui n’est pas le sien.
Pour la santé publique
Un retrait ciblé en quelques heures, au lieu d’une alerte générale qui punit toute une filière pour un opérateur.
Ce qui reste à vérifier.
- Format de numéro de lot déjà utilisé par les opérateurs de la filière, à cartographier avec Valorial avant de normaliser.
- Méthode de dosage à retenir comme référence opposable.
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