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    En toute transparence

    Vos données, vos choix.

    Cette page décrit le fonctionnement des formulaires de Loi intégrale CBD. Votre soutien n’entraîne aucune inscription commerciale.

    Qui gère cette plateforme ?

    Cette version de la plateforme est opérée techniquement par L'Herbe en France (L’Herbe en France), 1307 route de l'Épingle, 24360 Saint-Barthélemy-de-Bussière, dans le prolongement des outils de mobilisation du Champ d’en Face. Cette fonction technique ne constitue pas une validation du texte par les organisations citées dans les travaux.

    Pour les questions relatives aux données et l’exercice de vos droits : dpo@herbeenfrance.com.

    Quand vous soutenez la démarche.

    Votre e-mail est enregistré pour compter votre soutien une seule fois. Le profil est facultatif. Ni votre e-mail ni une liste nominative de soutiens ne sont publiés. Ce formulaire ne vous inscrit pas à la newsletter de L’Herbe en France.

    Quand vous contribuez.

    Nous enregistrons le sujet, votre texte, votre e-mail et, si vous les renseignez, votre nom ou pseudonyme et votre organisation. Le texte, le nom ou pseudonyme et l’organisation peuvent être publiés après relecture, avec l’éventuel arbitrage de l’équipe. Votre e-mail n’est pas rendu public.

    Quand vous écrivez à un député.

    La recherche utilise le code postal saisi pour retrouver les élus. Le message est ouvert dans votre propre messagerie : le site ne l’envoie pas pour vous. Si vous choisissez ensuite de consigner votre action, le journal conserve le destinataire et le pseudonyme libre que vous indiquez.

    Votre consentement et vos droits.

    Les formulaires demandent votre accord pour les usages décrits. Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, et retirer votre consentement, auprès du contact indiqué ci-dessus. Les règles de conservation et d’hébergement du dispositif existant sont détaillées dans sa politique de confidentialité.

    Les données sont gérées avec l’infrastructure existante de mobilisation.