Explorer les mesures / Fiche 04 sur 11
Bouturage
Une bouture de plante autorisée est-elle autorisée ?
Cette fiche précède la réception de la base de Mathias. Elle reste ouverte à la discussion et à la vérification ; elle ne vaut pas position validée du collectif ou d’une organisation. Lire le dossier actuel.
Le point de départ.
Constats formulés dans la première exploration, à documenter et à confronter aux sources.
Le bouturage est une pratique agricole ordinaire. On la trouve en arboriculture, en viticulture, en horticulture. Elle consiste à reproduire à l’identique un pied dont on connaît le comportement.
Sur le chanvre, la lettre des textes parle de semences. Elle ne dit pas que la bouture est interdite, mais elle ne dit pas non plus qu’elle est autorisée. Ce silence est interprété département par département.
Une ferme peut donc être verbalisée pour avoir multiplié une variété parfaitement légale, par une méthode parfaitement banale, au motif que le texte ne l’a pas explicitement prévue.
La piste proposée.
Écrire noir sur blanc que la bouture d’une variété inscrite est du matériel de multiplication de cette variété, et qu’elle en suit le régime.
Les mesures à discuter.
- Décret ou arrêté ministériel : Ajouter la multiplication végétative à la liste des modes de multiplication admis pour les variétés de chanvre inscrites.
- Décret ou arrêté ministériel : Rattacher la bouture à la parcelle mère dans le casier, pour que la traçabilité génétique suive.
- Décret ou arrêté ministériel : Publier une instruction aux services de contrôle mettant fin aux interprétations divergentes.
Une expertise à associer
Chambres d’agriculture du Grand Ouest
Pratiques de production, multiplication et accompagnement des exploitations.
Expertise à solliciter. Cette fiche n’est pas une position signée de l’organisation.
Voir sa place dans la démarche ↗Ce que cela cherche à changer.
Pour les fermes
Multiplier soi-même ce qui marche, au lieu de racheter des semences chaque année.
Pour la santé publique
Une bouture rattachée à un pied connu donne une teneur connue. C’est plus sûr qu’un semis dont on découvre le résultat à la récolte.
Ce qui reste à vérifier.
- Relevé des verbalisations sur ce motif, par département, à consolider avec les chambres d’agriculture.
- Formulation exacte des textes sur les modes de multiplication admis.
Cette piste vous parle ?
— soutiens