Explorer les mesures / Fiche 03 sur 11
Taux et logique de ratio
À partir de quand une plante devient-elle un stupéfiant ?
Cette fiche précède la réception de la base de Mathias. Elle reste ouverte à la discussion et à la vérification ; elle ne vaut pas position validée du collectif ou d’une organisation. Lire le dossier actuel.
Le point de départ.
Constats formulés dans la première exploration, à documenter et à confronter aux sources.
La règle actuelle est un seuil : 0,3 % de THC. Simple à énoncer, difficile à tenir, parce qu’une même variété ne donne pas la même teneur selon l’année, le sol et la date de récolte.
Un paysan peut donc se retrouver hors seuil sans avoir rien changé à sa conduite. Et un produit peut être sous le seuil tout en étant déséquilibré, parce que le seuil ne dit rien du rapport entre les molécules.
La réflexion sur les taux et les ratios doit être discutée avec les organisations agricoles, dont la Confédération paysanne. Leur position reste à recueillir et à valider ; cette fiche ne parle pas en leur nom.
La piste proposée.
Passer d’un seuil sec en THC à une logique de rapport entre CBD et THC, et faire porter le contrôle sur la plante au champ plutôt que sur le produit fini.
Les mesures à discuter.
- Décret ou arrêté ministériel : Inscrire le rapport CBD sur THC comme critère de qualification, à côté du seuil, dans l’arrêté qui encadre la culture.
- Décret ou arrêté ministériel : Fixer le point de contrôle au champ, sur plante sur pied, avec une méthode de prélèvement publiée et opposable.
- Décret ou arrêté ministériel : Prévoir une tolérance de campagne, comme il en existe pour d’autres cultures, quand le dépassement est climatique et non intentionnel.
- Règle européenne : Porter la logique de ratio au niveau européen, le seuil de 0,3 % étant fixé par le règlement agricole commun.
Une expertise à associer
Confédération paysanne
Place des petites fermes, conditions de production et réflexion sur les taux.
Position à formaliser. Cette fiche n’est pas une position signée de l’organisation.
Voir sa place dans la démarche ↗Ce que cela cherche à changer.
Pour les fermes
Une récolte n’est plus détruite pour un écart de deux centièmes dû à un mois de septembre trop chaud.
Pour la santé publique
Le rapport entre les molécules dit bien plus sur l’effet d’un produit que la teneur d’une seule d’entre elles.
Ce qui reste à vérifier.
- Position définitive de la Confédération paysanne, à publier ici telle quelle.
- Référence du règlement européen qui fixe le seuil de 0,3 % et marge de manœuvre nationale réelle.
Cette piste vous parle ?
— soutiens