Explorer les mesures / Fiche 09 sur 11
Produits comestibles
Pourquoi un gâteau au chanvre pose-t-il un problème et une tisane non ?
Cette fiche précède la réception de la base de Mathias. Elle reste ouverte à la discussion et à la vérification ; elle ne vaut pas position validée du collectif ou d’une organisation. Lire le dossier actuel.
Le point de départ.
Constats formulés dans la première exploration, à documenter et à confronter aux sources.
Au niveau européen, un extrait riche en CBD est traité comme un aliment nouveau. Il faut un dossier scientifique lourd avant toute mise sur le marché, et les dossiers déposés avancent lentement.
La plante elle-même, en revanche, est consommée depuis longtemps : graine, huile de graine, feuille en infusion. Cet usage ancien est précisément ce qui fait sortir un aliment du régime des aliments nouveaux.
Faute d’avoir tenu les deux bouts, le débat français a fini par tout traiter ensemble, et le marché s’est arrêté d’un coup en mai 2026. Des ateliers de transformation qui travaillaient proprement se sont retrouvés sans débouché du jour au lendemain.
La piste proposée.
Séparer les deux régimes. L’extrait concentré suit la procédure européenne des aliments nouveaux. La préparation de plante entière relève de l’usage alimentaire traditionnel, qu’il faut documenter et faire reconnaître.
Les mesures à discuter.
- Règle européenne : Constituer et déposer le dossier d’usage traditionnel pour la feuille et la fleur en préparation alimentaire.
- Réglementaire économie et fiscalité : Obtenir une position écrite de l’administration économique distinguant extrait concentré et plante entière.
- Réglementaire économie et fiscalité : Prévoir un calendrier de sortie de blocage, pour que les ateliers déjà équipés ne soient pas liquidés en attendant la réponse européenne.
Ce que cela cherche à changer.
Pour les fermes
La transformation est le seul endroit où une petite ferme récupère de la marge. Sans elle, elle vend au prix de la matière première.
Pour la santé publique
Un comestible doit être dosé et étiqueté comme un aliment, avec une teneur par portion. C’est plus protecteur qu’un marché qui se poursuit sans règle.
Ce qui reste à vérifier.
- Référence exacte de l’interdiction entrée en vigueur en mai 2026 et de son périmètre.
- État réel des dossiers d’aliment nouveau déposés au niveau européen sur les extraits de chanvre.
Cette piste vous parle ?
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