Consortium en construction · Document de travail
Un cadre pour le
chanvre français.
Une filière agricole de plus de mille fermes travaille sans cadre législatif propre. Voici ce qu’il faut poser.
Le chanvre conforme est un produit agricole.
Une plante cultivée sous le seuil réglementaire relève du code rural et sort du régime des stupéfiants. La culture sous abri est une culture agricole.
Articles 1 à 4Cultiver se déclare, comme pour la vigne.
Un casier recense parcelles, surfaces et variétés. Le producteur déclare sa culture, sa récolte et ses stocks. Aucun quota, aucune autorisation préalable.
Articles 6 à 8Le récoltant vend sa récolte en direct.
À la ferme, sur les marchés, en salon et en ligne, sans licence. Une mention réservée le protège face au négoce, et un régime allégé s’applique aux petits volumes.
Articles 26 à 31Chaque lot est tracé et analysé.
Registre par lot, analyse en laboratoire accrédité, certificat accessible par code sur l’étiquette. Cannabinoïdes de synthèse et isolat pulvérisé sur la fleur : interdits.
Articles 10 à 13 et 21Vente interdite aux mineurs, publicité encadrée.
Sur tous les canaux, avec vérification de l’âge. Étiquetage complet, information objective, aucune allégation de santé, aucun ciblage des jeunes.
Articles 17 à 21Le périmètre de la demande
Nous demandons un encadrement : sécuriser une filière agricole qui existe déjà, et protéger les consommateurs. Le débat sur l’usage du cannabis est un autre sujet.
Le socle est la proposition de loi portée par l’AFPC. Notre travail porte sur ce qui l’entoure : les décrets, le budget, l’Europe et les engagements politiques.